BIVWAY

Mentions légales

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Éditeur du site

Le site bivway.com est édité par :

  • Raison sociale : BIVWAY SRL — Société à Responsabilité Limitée de droit belge
  • Siège social : Belgique
  • Numéro BCE : En cours d'immatriculation
  • Numéro TVA : En cours d'obtention
  • Email : contact@bivway.com
  • Responsable de la publication : La gérance

2. Hébergement et services tiers

Hébergement

  • Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com

Base de données

Paiements

Cartographie

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bivway.com — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, architecture et code source — est la propriété exclusive de BIVWAY SRL et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BIVWAY SRL.

Les contenus publiés par les Propriétaires (photos, descriptions de terrains) restent leur propriété. En les déposant sur la plateforme, ils accordent à BIVWAY SRL une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation aux fins d'exploitation de la plateforme.

4. Limitation de responsabilité

BIVWAY SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BIVWAY SRL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

BIVWAY SRL décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité du service, ou de l'utilisation de liens hypertextes pointant vers d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de BIVWAY SRL seront seuls compétents.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, BIVWAY SRL adhère au dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l'amiable avec BIVWAY SRL, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné :

Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée à BIVWAY SRL.

7. Point de contact DSA

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act — DSA), BIVWAY SRL désigne le point de contact unique suivant pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs :

  • Email DSA : dsa@bivway.com
  • Langue : Français, Anglais
  • Délai de réponse : 15 jours ouvrables maximum

Ce point de contact peut être utilisé pour : signaler des contenus illicites, exercer les droits des utilisateurs au titre du DSA, ou toute question relative à la conformité de la plateforme au règlement DSA.

BIVWAY SRL se conforme également au Règlement (UE) 2019/1150 sur la promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisant des services d'intermédiation en ligne (Règlement P2B). Toute suspension ou suppression d'un compte Propriétaire fait l'objet d'une notification préalable d'au moins 30 jours, sauf en cas de violation grave des conditions d'utilisation.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site bivway.com, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bivway.com