Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Identité : BIVWAY SRL, représentée par Loris Farina
- Pays : Belgique
- Email : contact@bivway.com
- DPO : contact@bivway.com
BIVWAY s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Données collectées et finalités
Données de compte
Lors de l'inscription, nous collectons : prénom, nom, adresse email, mot de passe (haché). Ces données sont utilisées pour la création et la gestion de votre compte, l'authentification et les communications transactionnelles.
Données de profil Propriétaire
Les Propriétaires fournissent en outre : numéro d'identité national ou IBAN (via notre prestataire KYC), informations fiscales (dans le cadre de la directive DAC7), identifiant Stripe Connect. Ces données sont utilisées pour la vérification d'identité, le versement des paiements et le respect des obligations fiscales.
Données de réservation
Dates, nombre de personnes, montants, messages échangés, consentements enregistrés. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de location.
Données de navigation
Pages visitées, durée de session, pays, type d'appareil — collectées de manière anonymisée via Umami Analytics. Aucun identifiant individuel n'est conservé.
Données de paiement
Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe Inc. BIVWAY ne conserve aucune donnée de paiement.
3. Base légale de chaque traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des réservations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Vérification d'identité KYC | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Transmission DAC7 à l'administration fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Analytics anonymisés (Umami) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — données non personnelles |
| Emails marketing (opt-in) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données de compte supprimé | 3 ans après suppression (obligations légales) |
| Données de réservation | 7 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Données KYC | 5 ans après fin de la relation (LBA) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données analytics Umami | 13 mois glissants (anonymisées) |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing.
- Droit de limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit au retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@bivway.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be.
6. Cookies et traceurs
BIVWAY utilise deux types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : gestion des sessions d'authentification via Supabase. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement de la plateforme.
- Cookies analytiques : Umami Analytics collecte des données de navigation entièrement anonymisées (aucun identifiant individuel, aucun fingerprinting). Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne nécessitent pas de consentement au titre du RGPD.
BIVWAY n'utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage.
Pour en savoir plus : Politique cookies complète →
7. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification | États-Unis (EU data center) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis (données EU stockées en UE) |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
| Cloudinary Inc. | Stockage et optimisation des images | États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis (edge EU) |
| Umami Software | Analytics anonymisés | États-Unis (self-hostable) |
| Mapbox Inc. | Cartographie | États-Unis |
Tous nos sous-traitants sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat des données transférées hors UE.
8. DAC7 — Obligations fiscales
En tant que plateforme de mise en relation, BIVWAY est soumise à la directive DAC7 (2021/514/UE) transposée en droit belge, qui impose aux opérateurs de plateformes numériques de collecter et déclarer à l'administration fiscale les revenus générés par leurs utilisateurs Propriétaires.
À ce titre, BIVWAY collecte auprès des Propriétaires : nom complet, adresse, numéro fiscal (TIN), IBAN, et montant annuel des revenus perçus via la plateforme. Ces informations sont transmises annuellement au Service Public Fédéral Finances (SPF Finances) belge.
Les Propriétaires sont informés de cette obligation lors de leur inscription et peuvent exercer leurs droits RGPD sur ces données en contactant contact@bivway.com.
9. Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- Email : contact@bivway.com
- Objet : « Demande RGPD — [votre nom] »
- Délai de réponse : 30 jours maximum